Le traitement des cyberviolences
Par Patricia Gonzalez, publié le mercredi 20 novembre 2024 22:29 - Mis à jour le mercredi 20 novembre 2024 22:29
Le protocole national de traitement des situations de cyberharcèlement
- La jurisprudence: « le pouvoir disciplinaire s’étend aux faits commis en dehors du temps scolaire et des lieux scolaires lorsque les faits ne sont pas dépourvus de tout lien avec la qualité d’élève. »
Décret du 16 août 2023.